des dommages ayant affecté plusieurs hectares de surfaces agricoles en raison du passage de sangliers au début du mois de novembre 2021.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du plan national de maîtrise du sanglier annexé à cette circulaire doit être écarté comme inopérant. 9.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pièces produites par le requérant dans le cadre de l’instance, à savoir des ordonnances de prescription concernant des traitements pour lutter contre le cholestérol et l’hypothyroïdie et des bilans sanguin

produits par le requérant dans le sens d'une absence d'antécédents cardio-vasculaires, les éléments retenus en sens contraire par le docteur D étant peu étayés, qu'il s'agisse de la référence à l'analyse sanguine

chasseurs de grand gibier du Cher, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Cher a autorisé les exploitants agricoles à procéder à des tirs à l’affût de l’espèce sanglier

des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la société Acte Iard et son assurée, la société Inge+BETS, représentées par la société Sanguinede di Frenna et associés, demandent qu’il soit pris

une erreur de diagnostic, constitutive d'une faute ; - le centre hospitalier universitaire de Martinique a manqué à son obligation d'information, en s'abstenant de lui signaler que les analyses sanguines

Une appendicectomie sous coelioscopie a alors été réalisée le même jour par le docteur G, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis.

octobre 2025 par lequel maire de Blet a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de la réfection de la toiture d’une annexe avec pose de bac acier noir sur un immeuble situé 15 route de Sancoins

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

Mme A, titulaire du grade d'adjoint administratif, était en dernier lieu responsable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes.

Fait à Saint-Denis le 5 février 2024. Le magistrat désigné, M.-A.

En dernier lieu, il est vrai que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a produit aucun document permettant d'établir les faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac dont le requérant indique

Elle soutient que : - elle a effectué sa demande de logement social il y a trois ans et demi ; - son relogement est nécessaire dès lors qu'elle a passé deux ans et demi dans un logement insalubre,

Le patient a été transféré le 3 février 2006 dans ce dernier hôpital.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont accompagnés de leurs deux enfants mineurs dont un de deux ans et demi à la date de la décision attaquée, qu'ils disposent d'un logement précaire