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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102454_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Desbiens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600383_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600439_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, pour M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302910_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500833_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301038_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B, né le 13 octobre 1988 à Dessaline, de nationalité haïtienne, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300018_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B J, ressortissant haïtienne, née le 28 janvier 1968 à Dessaline (Haïti), soutient être entrée en février 2014 sur le territoire français de l'île de Saint-Martin et ne plus l'avoir quitté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'entretien des locaux du Lycée Delaunay, avec son accord, à compter du 3 juin 2019 ; - elle a ensuite postulé sur deux postes d'agent d'entretien pour la rentrée de septembre 2019 : un poste au Lycée Dessaignes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600624_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305101_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305219_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103853_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312793_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, - et les observations de Me Trorial, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300284_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510298_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502803_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de la remettre aux autorités allemandes

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300051_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C, ressortissant haïtien, né le 25 juillet 1979 à Dessalines (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310088_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, - les observations de Me Ortin, représentant M. D, et Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302935_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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