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31 résultats pour « Devillieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Devilliers, substituant Me Merienne, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111314_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Devilliers, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308972_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Devillières, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309543_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Myara, juge des référés ; - les observations de Me Devilliers substituant Me Azogui, représentant le requérant, qui reprend ses écritures ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,

Source officielle
TA

JU3

DTA_1903832_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B C, représenté par Me Deriviere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 juillet 2019 par la commune de Guignemicourt,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210106_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Boriès, rapporteur public ; - et les observations de Me Devillières, représentant la SAS Cream. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, il résulte de l’instruction, et plus particulièrement des deux expertises, qu’à 4 heures 08 le taux d’hémoglobine de Mme C... était évalué à 11,3 grammes par décilitre puis a chuté pour se stabiliser

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214440_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Devilliers, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

post-réanimation à l'hôpital Raymond Poincaré le 6 août 2011, lendemain de l'accident, vers 21 heures, et que ses premiers résultats d'analyses biologiques montraient une hyperleucocytose (à 28 500 globules par décilitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500873_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sinagoga, secrétaire général de la préfecture du Calvados, de Mmes A et Devilliers, respectivement chef et adjointe au chef du bureau du conseil juridique des services de l'Etat, représentant le préfet

Source officielle

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