C a fait l'objet, de considérer contrairement à ce qu'il soutient, qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur l'enfant Djennah Tab-Rahou.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel

B C A, représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril

B..., représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer

A, représenté par Me Djassah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de

Mme B A, ressortissante yéménite résidant en Arabie Saoudite, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).

B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle

B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire

A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le

B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le consul de France à Moroni a refusé de lui délivrer un passeport et lui a demandé de restituer

E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Djeddah

B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre