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Par un mémoire du 24 mai 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Dorean, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300625_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Dubois de la SELAS Dorean Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300642_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 19 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327734_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025 et non-communiqué, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par la SELAS Dorean avocats conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603647_20260430

Administratif

30 avril 2026

tribunal afin de signaler les irrégularités commises lors des opérations électorales du premier tour des élections municipales, qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Porte des Pierres Dorées

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4ème chambre

DTA_2002970_20230223

Administratif

23 février 2023

Le premier, daté de janvier 2020, concernait Dorian, l'enfant confié à M.

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8ème chambre

DTA_2301211_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Mme Dodeman Denys demande l’annulation de cette décision.

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1ère chambre

DTA_2102720_20230928

Administratif

28 septembre 2023

chirurgien-dentiste jusqu'au 31 mars 2021, a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2021 à raison d'un établissement exploité sur le territoire de la commune de Dormans

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301852_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A a saisi le tribunal d'un litige portant sur le respect par son voisin d'un permis de construire qui lui a été délivré par la commune de Dormans.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302753_20250516

Administratif

16 mai 2025

brigadier-chef de police au titre de l'année 2022 et de l'y inscrire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207804_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l’intérieur et des Outre-mer, représenté par Dorean Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400476_20240301

Administratif

1 mars 2024

de la décision fixant sa participation en qualité d'obligé alimentaire aux frais d'hébergement de sa mère, accueillie dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Dormans

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3ème chambre

DTA_2201351_20240301

Administratif

1 mars 2024

Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé a sein du camping municipal de Dormans, un agent de l'inspection du travail a constaté la présence de plusieurs salariés saisonniers hébergés dans

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4ème chambre

DTA_2002971_20230223

Administratif

23 février 2023

E et Mme E, son épouse, également titulaire d'un agrément d'assistante familiale depuis 2006, à savoir Jonathan, âgé de dix ans, confié à Mme E, et Dorian, âgé de quatre ans, confié à M. E.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302663_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507354_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A C B présente au tribunal des " attentes et doléances " relatives à une ou plusieurs procédures pénales et civiles, en cours ou à initier, devant l'autorité judiciaire.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506639_20250630

Administratif

30 juin 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas établi que la préfète leur aurait fait une offre de relogement ; en tout état de cause, la solution de relogement vers le DHUDHA de Dortan

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6ème Chambre

DTA_2200495_20250724

Administratif

24 juillet 2025

terrain s'est traduit par une récolte en colza très faible en 2016, par une absence de récolte en 2017 et 2018 et par une mise en friche de ce dernier depuis cette date par sa propriétaire, l'EARL Dolleans

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

et demande, dans l’hypothèse où l’expertise serait ordonnée, qu’il soit enjoint à la commune de la Couronne de justifier de l’identité des assureurs de la société Architecture Patrimoine et Paysage Dodeman

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224503_20250516

Administratif

16 mai 2025

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