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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Pascal Ducrot fait valoir ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A C, représenté par Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 25 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402790_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Bodyhit ", situé 9 Rue Léon Durocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402794_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Dubble Restaurant Healthy ", situé 11 Rue Léon Durocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402795_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel ", situé 5 Rue Léon Durocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402796_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " ESH ", situé 9 Rue Léon Durocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " TV Quiz ", situé 1 Rue Léon Durocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère 34, de la société Fabrilis, de la société Mateu et Fils, de la société Ateliers Ducrot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (Scp Ducrot et associés) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ducros ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ducros ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503741_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société Fauche Centre Est représentée par Me Ducrot demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307200_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir que les parcelles en cause viennent de lui être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406393_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Peinta concept, représentée par la société d'avocats Ducrot et associés, demande au tribunal, à titre principal, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2308293_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308293, la société Dimilo TP, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503374_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA), demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, la société SMA SA, assureur de la société Setec GLI Setec Ingenierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA), ne s’oppose pas à l’extension sollicitée
Source officiellePage 2 sur 17