Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203761_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303377_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme sollicitée de 1 300 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404765_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104193_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, sous réserve que Me Duplantier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007721_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C et de la société civile immobilière Dulami. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301674_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500039_20250224
24 février 2025
24 février 2025
D B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502537_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'il ne remplissait pas les conditions pour être exonéré des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 dans la commune de Duclair
Source officielle8ème chambre
DTA_2203597_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, Me Duplantier peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401134_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Duplantier, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2404792_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et
Source officielle2ème chambre
DTA_2402072_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103238_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B E, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103225_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401608_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dorlencourt, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104562_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501801_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Duplaix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2128156_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Duplan, premier conseiller, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, T. CLe président, P.
Source officiellePage 2 sur 40