B..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023

A B, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'accès aux données

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.

C A, représentés par Me Duten, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

A C, représenté par Me Dusen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet du Val de Marne a ajourné à deux ans sa demande

B A, représenté par Me Duten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Duten, avocate de M.

A, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé

Carrier, les observations de Me Polin, substituant Me Dusen et représentant Mme H..., présente.

Carrier, les observations de Me Polin, substituant Me Dusen et représentant M. D..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Duten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 de la préfère de la

A B, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

B A, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 29 juillet 2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite

CédrB...inga, représenté par Me Duten, : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a interdit

A C, représenté par la société d'avocats Dusan-Bourrasset-Cerri, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 4 600 euros, assortie des intérêts de droit à compter

A C, représenté par Me Duten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars

A C, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Yusuf C..., représentée par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 décembre