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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310422_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par la Selas Lex Ederim Avocat, agissant par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310762_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la SARL DGM Construction, représentée par la Selas Lex Ederim Avocat, agissant par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F H est le gérant de la SARL Boulangerie H située à Azay-le-Rideau qui, outre lui-même, son épouse et deux salariés, employait quatre apprentis, à savoir Océane I, âgée de quinze ans, Edeline G, Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2001804_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les requérants soutiennent que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts dès lors que la société EDENIS n'a pas donné un avis défavorable
Source officielle3ème chambre
DTA_2412903_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 décembre 2024 et le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Lex Ederim Avocat (Me Ceyhan), demande au tribunal, dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2304173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Deniz Ceyhan, président et associé unique de la Selas Lex Ederim Avocat située à Lyon (Rhône), exerce la profession d'avocat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102978_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a eu connaissance de la saisie administrative à tiers détenteur décernée le 22 octobre 2019 au cabinet Lex Ederim Avocats concernant des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2126332_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Edeline, représentant M. Marquis. Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300524_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
est entaché d'une défaut d'examen de sa situation dès lors que le préfet de l'Isère n'a pas pris en compte la nationalité française d'une partie de sa fratrie ; - il mentionne à tort que son frère Edali
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512758_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Edwin Matutano, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’université de Lille, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer
Source officielle5ème chambre
DTA_2301476_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, y a été scolarisé avant de venir en métropole en 2000 où il y réside sans discontinuité depuis et où il s’est marié en 2000 et a eu deux filles, B..., née le 3 mars 2006, et Edwine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206862_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B, ressortissante brésilienne née le 9 avril 1993 à Edeia Goias (Brésil), a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée le 29 novembre 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Edwin Matutano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande indemnitaire du 3 mai 2021 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Monot, Ropars, Edern et Breton, tous reviennent sur les circonstances de la chute de M. B et qui soulignent le mauvais état de la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
exonérer Bégué de sa part de responsabilité ; - les désordres imputés à Bégué présentent le degré de gravité requis pour engager la responsabilité décennale ; - les travaux préconisés par l’expert Edelmann
Source officiellePage 2 sur 2
BURNER, Edeline, Joelle, BURNER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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EDELINE, Jean-Philippe, Claude, André, Vincent, EDELINE
16/06/2026
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BURNER, Edeline, Joelle, BURNER (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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Dormevil, Edeline
11/05/2026
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Tiogene, Edeline
04/05/2026
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