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30 résultats pour « Elsa ORABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

G a bien été informé de l'impossibilité pour le Dr F de réaliser l'intervention et a oralement donné son accord en présence d'une infirmière pour d'une part maintenir l'intervention, et d'autre part, pour

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TA

8ème chambre

DTA_2105216_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par ailleurs, si le médecin de prévention dispose de la faculté d'émettre des observations orales ou écrites, les cas dans lesquels il remet un rapport écrit ne concernent pas celui de la reconnaissance

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TA

5ème chambre

DTA_2105132_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

observations ou de faire connaitre leur acceptation de la proposition de rectification ainsi que de la possibilité d'engager avec le vérificateur, avant l'envoi de la proposition de rectification, un débat oral

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet, Elise Verdier, Carla Piglia, Ikram Oukhadjou Nysia AE, Maëlis Feuillerat, Océane Semenzato, Elisa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304611_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

n'est corroboré par aucun certificat médical ; l'enfant pourrait bénéficier d'un accompagnement spécifique dans le cadre scolaire, à travers un programme personnalisé de réussite éducative ; le fait qu'Elias

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TA

8e Section - MESD

DTA_2223397_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D ; - Les observations orales de Me Azaiez, représentant M. A, assisté de M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511627_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

S'il est constant que Mme D n'a pas été invitée par l'administration à présenter, préalablement à l'édiction de l'arrêté litigieux, ses observations écrites ou orales, elle ne pouvait ignorer qu'elle était

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TA

2ème Chambre

DTA_2105427_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

connaissance des pièces du dossier et se faire assister par le conseil de son choix et en l'invitant à présenter, dans le délai de soixante jours, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales

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TA

5ème Chambre

DTA_2307027_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ella a sollicité, le 20 juin 2019, son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a bénéficié, à ce titre, d'une carte de séjour temporaire, valable du 13 janvier 2021 au 12 juillet 2023.

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TA

3ème Chambre

DTA_2318964_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, la circonstance que, dans certains cas, ces réponses n'aient pas fait l'objet de tels échanges, oraux ou écrits, est sans incidence sur la légalité de la décision prise par le préfet au vu de

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