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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 24 octobre 2021 et 17 mai 2022, l'association de sauvegarde des Codouls, représentée par Me Humbert-Simone, demande

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2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le 28 septembre 2011, Mme A... a été victime d’une chute dans les vestiaires de la piscine, lui occasionnant une fracture de l’humérus.

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1ère Chambre

DTA_2200138_20250505

Administratif

5 mai 2025

A l'occasion d'examens radiographiques pratiqués le 14 août 2017, sont apparues des fractures, d'âges différents, de l'humérus gauche, du radius gauche et du pied droit.

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1ère Chambre

DTA_2306324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

G sur son compte bancaire sur présentation d'une fausse facture émise par sa mère, est infondée compte tenu du caractère injustifié de la réintégration ; - les majorations pour manquement délibéré,

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3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

prix initiaux du Marché - sans actualisation ni révision des prix - et hors taxe. () / Le projet de décompte final " conception-réalisation" récapitule toutes les réserves ou réclamations qui ont été émises

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407281_20250619

Administratif

19 juin 2025

Il s'est par la suite fracturé l'humérus à deux reprises, les 14 mai 2016 et 15 novembre 2016. 2. M.

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5ème chambre

DTA_1906442_20230525

Administratif

25 mai 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin, substituant Me Taulet, représentant Mme A, et celles de Me Hubert-Hugoud

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5ème chambre

DTA_1906694_20230525

Administratif

25 mai 2023

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

l'implantation et des niveaux, de l'état des lieux, de la base de vie de chantier, du système d'échange de données informatisées et de la photographie de chantier dès lors qu'aucune réserve n'a été émise

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1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

émettait des prescriptions spécifiques sur le fonctionnement de la chaufferie ; le bureau d'études aurait dû vérifier que les débits et le positionnement des CTA étaient conformes aux prescriptions émises

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CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2021 et 21 avril 2022, la société SOBAMAT, représentée par la SCP Cabinet Personnaz (Me Maitena Huerta), demande au tribunal : 1°) à titre principal

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1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

moins le Tribunal retiendra une part de responsabilité résiduelle compte tenu d'un défaut d'entretien majeur imputable au maître d'ouvrage ; - elle reprend à son compte l'ensemble des observations émises

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3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

et la société MS Amelin Insurance SE, - les observations de Me Charbonnier, représentant les sociétés Imag'in, et Villenave Architectures et la société MAF assurances, - les observations de Me Huerta

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2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

Les mesures MC04 et MC05, à caractère uniquement compensatoire, permettent donc de tenir compte, à la fois des réserves émises par l’autorité environnementale quant au manque de consistance des mesures

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CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

stores filtrants extérieurs proposée par le maître d’œuvre – ce qui est contesté –, celle-ci ne prouve pas qu’elle l’ait alertée sur les conséquences de sa décision ; de plus, la notice environnementale émise

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