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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500488_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501071_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303431_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ses parents, étaient invités par cette décision à prendre contact avec l'institut médico-éducatif " Emmanuel Marie " de Poissy.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500930_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104314_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507680_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 24 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400822_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201759_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal de Cabrières et sortant au 4, rue des Jardins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103350_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que le versement d'une somme par un débiteur à son créancier ne peut être regardé comme la contrepartie d'une prestation de service entrant dans le champ de la TVA qu'à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201695_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal de Cabrières et sortant au 4, rue des Jardins.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218777_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2022 et le 8 novembre 2024, le CSN, agissant par la voie de son président et représenté par Me Emmanuel Glaser, avocat, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401780_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300185_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, pour signer les décisions contenues dans l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510794_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Une telle activité ne se confond pas avec celle des parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, mais relève

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Une telle activité ne se confond pas avec celle des parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, mais relève

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

que les dispositions susvisées du 2° du II de l'article L. 86 du même code autorisent ce cumul, ce texte n'est pas applicable à la reprise de services militaires mais concerne les anciens militaires entrant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de cette incorporation définitive au sol, convenue entre les parties, cette construction originairement " mobile " doit être regardée comme constituant désormais un bâtiment et par suite, un ouvrage entrant

Source officielle

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