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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600455_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la SCI Marina, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100305_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100307_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100308_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2100309_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200371_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2022 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
P F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Lion-sur-Mer a délivré à la SCI L'Albatros un permis de construire un bar-restaurant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la société Eiffage Construction Sud Est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406861_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet et le 6 novembre 2024, la SAS Eiffage construction sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Blum Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2303156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-286 du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la saisie définitive de ses armes et leur mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal de la décharger de la somme de 33 038,91
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106893_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard et Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500995_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2001304_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par laquelle le préfet de la Manche a retiré ses récépissés de déclaration de détention d'armes, a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Seg Fayat, représentée par la SELARL Blum Engelhard
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