Durand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ercole, avocate commis d'office qui : . sollicite l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; . indique ne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Merve Erol, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office, représentant Mme C qui : * reprend

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

en référé, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales laquelle a ordonné une expertise confiée aux professeurs d’Ercole

B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Ercol, représentant la SARL ADM et de Me Serra, représentant la commune de Metz.

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Val-d’Oise née du silence gardée sur sa demande d’abrogation de l’arrêté d’expulsion réceptionnée

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Erol, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A née C, représentée par Me Erol, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

C A, représenté par Me Ercole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de mettre

C A, représenté par Me Ercole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de mettre

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Erol demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a retiré sa carte de résident valable du 6 mai 2024 au 5 mai 2025.

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.