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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500348_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l'entreprise individuelle Eric Fagault, représentée par Me Boubee, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100310_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300818_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B C et M. et Madame Eric Bongrand, cadastré section AL n° 0192 sis 8 boulevard Riondet à Hyères. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203015_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Eric Fabre et Alain Belda, représentés par Me Aonzo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour sa part, la société Defillon Erige demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés, SERC Nord-Etudes et l'EPAFRANCE.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402555_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B F D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Eric Ntambwe F, ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301680_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la commune nouvelle d'Annecy demande au tribunal de condamner in solidum l'Entreprise Eric Etanchéité, et Axa France IARD- Assurnoo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105943_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Eric et Robert A, représentés par la société MB avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de leur accorder le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de rejeter les conclusions de la commune tendant à mettre les frais d'expertise à la charge des défendeurs ; 3°) de rendre les opérations d'expertise opposables à la société d'architecture Atelier Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507487_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600897_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... soumet au tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507458_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président Signé :Eric Kolbert N° 2209243

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

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TA

6ème Chambre

DTA_2202560_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505991_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502189_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504627_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243

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L'ESCALE D'ERIC

SIREN 902647973Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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Modifications diverses

METAILLER, Eric, Georges, Marcel

SIREN 479920050Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ERIC SERISIER PEDICURE-PODOLOGUE DE.

SIREN 923309926Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LANGLOIS ERIC

SIREN 520995770Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Eric Derouet multiservices

SIREN 850353244Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

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