CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 résultats pour « Eric L'Helias Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107739_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2313746_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il a par ailleurs fait l'objet en 2019 d'une mesure d'éloignement, qu'il n'a pas exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M. BD, à Mme AL AY épouse AE, à M. AK BB, à Mme Q M épouse AC, à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306277_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces faits d’escroquerie ont fait l’objet de deux dépôts de plaintes pénales, les 7 et 8 juillet 2022, respectivement de la part de M. A... et de la maire de la commune de Fraissé-des-Corbières.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204579_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle doit être regardée comme se prévalant ainsi des stipulations de l'article 45 de la DSP qui érige le fait d'un tiers en cause exonératoire de responsabilité sous réserve que l'événement " s'il n'était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201387_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle doit être regardée comme se prévalant ainsi des stipulations de l'article 45 de la DSP qui érige le fait d'un tiers en cause exonératoire de responsabilité sous réserve que l'événement " s'il n'était

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent