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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique (…) ». 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est entachée d’une erreur de droit dans la mesure où les redevances appliquées aux convention de louage des postes d’amarrage des Marinas méconnaissent le principe d’égalité des usagers du service public
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, alors âgé de 9 ans et demi, soutient avoir été victime d'un accident le 23 septembre 2015 alors qu'il se trouvait au parc public Saint-Martin, lorsqu'un haltère est tombé sur sa main droite lui causant
Source officielle4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCEA Les Pinèdes de Saint Martin est exploitante d'un domaine viticole sur les communes de Leuc et Couffoulens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré 4 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309092_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212712_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Pierre A et Eric Martin et Mme B D demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de police nécessaire à l'évacuation de l'île du Carnet dite "C" ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour mettre fin à l'occupation de cette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400546_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé d’engager la procédure de classement de l’église Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une demande du 4 janvier 2005 adressée au préfet de la Martinique, Mme F C, agissant en qualité de représentante des ayants droits de son père décédé, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Eric L'Hélias. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au moins de l'alignement " alors qu'il a été relevé dans le procès-verbal une implantation des portails à 3,70 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600742_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502584_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
autorités compétentes à enregistrer sa demande d'asile en application des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de mettre
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