Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507040_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par la SELAS Ernst & Young, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement partiel de l’impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l’année 2021 en prenant en compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
2024, la commune de la Ciotat demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de dresser un constat de la dangerosité d'une grue présente sur le chantier " Premières Loges " situé 27 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une lettre, enregistrée le 2 janvier 2025, la société Ernst and Young Advisory a déclaré s'associer aux écritures produites par France Travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303573_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2303573 le 19 avril 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504264_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1, de lui attribuer un poste d’enseignante au sein du lycée Ernest Hemingway à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentés par la société d’avocats Ernst Young, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur de 45 074 euros de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300008_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la Société Commerciale et Technique, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422733_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société NESTLE WATERS SUPPLY CENTRE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422736_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MEDITERRANEE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422749_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société DAVIGEL, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422775_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société HOUDEBINE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422808_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société HAAGEN DAZS ARRAS, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422832_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société BIO VETO TEST, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422838_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ATOS INTEGRATION, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422841_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ATOS INFOGERANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422846_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société STE ATOS INTERNATIONAL, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES, représentée par ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427298_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427381_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALITY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 2 sur 16