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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2401998_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Jouguet, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308070_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
remplie dès lors que son admission au Master of Science 2 en Biotechnologies et Management au sein de l'école Ionis STM est subordonnée à l'obtention de son Master 1; la tardiveté de la décision lui fera
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312491_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'urgence est remplie dès lors que l'arrêté aura épuisé ses effets lors du jugement au fond, alors qu'il la prive du chiffre d'affaires réalisé sur six week-ends consécutifs et deux veilles de jours fériés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003410_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
horaire de 13 euros jusqu'à la date de consolidation, montant supérieur à celui du salaire minimum alors fixé, incluant les charges sociales et des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, si l’huissier rapporte que la grille en fer forgée située sur le mur de clôture des requérants serait « désalignée » au droit des conteneurs, son constat ne ressort pas des photographies jointes
Source officielle4ème chambre
DTA_2205590_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce délai est porté à quinze jours, jours fériés non compris, lorsque la déclaration est adressée sous forme non dématérialisée. La réponse, sous forme d'un récépissé, est adressée au déclarant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509036_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
légalité de la décision attaquée : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il travaille depuis comme poseur de voie ferrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
19 avril 2022 au Tribunal en application de l'article R. 77-12-2 du code justice administrative, et deux mémoires enregistrés les 30 mars 2021 et le 28 avril 2023, la confédération paysanne et la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux Normandie demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, l'association Manche-Nature, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Audrey Lesimple, première conseillère, M. Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300128_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'expert se fera communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressée en lien avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416123_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Au cours de cette audience, tenue le 2 janvier 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Saint-Hilliers, représentée par Me Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503851_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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