aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique dès lors que leur navire, le Saint-Bernard

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Belliard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’assortir l’injonction décidée par le tribunal d’une astreinte

Aux termes de l'article R. 4314-1 de ce code : " La surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle soumis à des règles de conception, de fabrication et

Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Galaup, représentant M.

Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Galaup, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

liés à sa fabrication : toutes les sujétions pour travaux sous l'eau, les frais relatifs à la justification de la solution ().

pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, de la grave agression sur le personnel pénitentiaire du centre pénitentiaire de Valence par projection d'huile bouillante et à l'aide d'une arme blanche de fabrication

plus récemment, durant la période au cours de laquelle il s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour, il a bénéficié d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de fabrication

C A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir

novembre 2023 et 2 février 2024 et un mémoire enregistré le 19 avril 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard

C B, représenté par Me Berard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par

- et les observations de Me Bernard, pour la société IMMOFAQ. Une note en délibéré, présentée par la SAS IMMOFAQ, a été enregistrée le 17 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

simplifiée (SAS) Epsys a été assujettie au titre de l'année 2018 à une cotisation de taxe foncière pour un montant de 50 284 euros à raison d'un site industriel dont elle est propriétaire rue Claude Bernard

Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Galaup, représentant M.

Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Galaup, représentant M.

Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Willemin, substituant Me Dal Farra, représentant la société Entreprise blanloeil.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ravera, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu Me Bernard, représentant M.