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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207410_20230522
22 mai 2023
compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue des Acacias et l'allée des Façonniers
Juge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne les a mis en demeure de quitter dans le délai de quarante-huit heures les parcelles sises entre la rue Jean Manuel Fangio
4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
production ; en tout état de cause, elle intervient directement dans leur processus de fabrication, puisqu'elle achète les fils, les écrus et les produits chimiques qu'elle met à disposition de ses façonniers
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314137_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Falconnier, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 10 août 2023, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté que le jour de l'accident, les côtés de la piste n'étaient pas délimités par des fanions de couleur vive sur des piquets, contrairement aux dispositions
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
avril et le 15 juin 2023, et de l'article 10 de l'arrêté n°7754/MCE/DIREN du 19 juillet 2022, en ce que la Direction de l'environnement n'a réceptionné aucun document relatif à ses observations, ni fanion
1ère Chambre
DTA_2210239_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Fançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet des
Reconduite à la frontière
DTA_2600156_20260122
22 janvier 2026
B... a indiqué, au visa du 1° de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que ce dernier n’a pas satisfait à une obligation de quitter le territoire fançais
DTA_2101157_20230710
10 juillet 2023
M. et Mme B détiennent des parts dans les SCI FEP, CAJN, et Falcone Roucas.
Chambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
Pour refuser de renouveler le certificat de résidence " visiteur " que Mme C a elle-même sollicité sur le fondement du a) du 7 de l'accord fanco-algérien, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur
5e Section - 2e Chambre
DTA_2305843_20230517
17 mai 2023
D souffre d'une anémie de Fanconi, pathologie pour laquelle il a reçu une greffe de moelle osseuse en France, et qui nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une
CHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021 ainsi que des intérêts de retard correspondant ; 2°) à titre subsidiaire, de qualifier sa prestation de travail à façon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504972_20250715
15 juillet 2025
relégation du club en division départementale 3 est de nature à affecter l'objectif de constitution d'un vivier local de joueurs et à rompre la continuité de formation de ses licenciés jusqu'à l'équipe fanion
DTA_2001994_20230710
B, qui n'est pas associé des SCI France Espace Publicitaire et Falcone Roucas, n'avait pas vocation à percevoir des revenus fonciers de ces sociétés ; à ce titre, les sommes versées par une SCI au profit
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500279_20250326
26 mars 2025
Conseil national des activités privées de sécurité de renouveler sa carte professionnelle n°CAR-971-2024-11-20-2019036730 lui permettant de poursuivre son activité d'agent de sécurité au sein de l'EURL Falcon
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302628_20230622
22 juin 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2019, le maire de Falcon a délivré à la société Horizon Initium un permis de construire un ensemble immobilier comportant douze logements et la réhabilitation d'une villa existante
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407064_20251210
10 décembre 2025
La société Gainon Aviation Ltd, enregistrée à Gibraltar, est propriétaire d’un appareil Falcon 7X, immatriculé à Guernesey sous le n° 2-ANVL.
2ème chambre
DTA_2203212_20221003
3 octobre 2022
Le 6 novembre 2021, elle a épousé un ressortissant fançais.
DTA_2000807_20221003
Il est constant que la SARL Sea and Pleasure Cie n'a pas mentionné dans sa déclaration CA 3 l'acquisition, le 21 juin 2016, du navire " Becky Mor Falcon 82 s ".
6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
conception et la commercialisation de modèles de tissus d'habillement pour les nouvelles collections et reste propriétaire de la matière première, elle en confie l'entière production à des sous-traitants façonniers
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