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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Famy a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pierres non gélives et utilisés,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
décembre 2022 par laquelle le Maire de la commune de Cogolin lui refuse le renouvellement pour 2023 de son autorisation d'occupation du domaine public dont bénéficie son établissement dénommé " Chris' Fanny
Source officielle5ème chambre
DTA_2302534_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tous les jours de la semaine méconnaissaient les obligations qui incombent au maire en vertu des dispositions de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - les autres pièces
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., Venace, Taufa Faana et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313774_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503864_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304926_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Fanny Misslin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304322_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Faby demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Biganos a refusé la demande d'inscription à titre dérogatoire de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400161_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205570_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 place Saint-Barthélémy sur la commune de Val-du-Faby
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A B, représenté par Me Fanny Audrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler de son titre de séjour ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405741_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En l'espèce, aucun des moyens susvisés présentés par la société FAN TP et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103129_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Fay), prescrit une expertise confiée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... et la SARL Fan, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à verser à la SARL Fan la somme de 198 989 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103709_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406398_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral portant retrait de titre de séjour suite à une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans
Source officielle2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 4 mai 2017, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par MM. Lambert et Leroy.
Source officielle8e chambre
DTA_2306802_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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