Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il a été mis à la disposition du lot suivant pour la pose de la voie ferrée le 15 avril 2019. 32.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ont pénétré par effraction sur l'aire d'accueil des gens du voyage, située sur la parcelle AV 67, allée des Charmes à la Ferté Saint-Aubin, appartenant au domaine public communal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
000 euros en qualité de représentante légale de son fils C, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, ainsi que son fils, suite au décès de Larbi A B B le 1er juillet 2018 sur une voie ferrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2103383_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Ferme de Fontine est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité, toute action contentieuse étant désormais fermée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l’inexistence juridique de la décision « non formalisée et non motivée » par laquelle le maire de Prunay-le-Gillon a fermé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400636_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / () L'administration peut faire procéder à tout moment
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle4ème chambre
DTA_2402147_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Labetoule représentant Mme B... et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306210_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enedis et Autoroutes du Sud de la France (ASF) à payer à la société Sncf Voyageurs la somme de 15 773,50 euros, au titre du préjudice matériel subi du fait de l’effondrement du pylône sur les voies ferrées
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B avait réussi son épreuve théorique générale du code de la route le 29 novembre 2022 au sein du centre d'examen France Code Bordeaux Centre, lequel a été fermé par l'administration en décembre 2022, le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507046_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentée par Me Juliette Beigelman, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la directrice du centre pénitentiaire pour femmes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
maîtrise d’ouvrage du SYMADREM, de la digue de protection du Rhône d’Arles à Tarascon, lesquels se sont traduits par la modification et la suppression de tous les exutoires existants le long de la voie ferrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils ont été expropriés en 2012 d'une partie de leurs terrains, d'une superficie de 141,83 ares, au profit de l'établissement public Réseau ferré de France, devenu par la suite la société SNCF Réseau, en
Source officiellePage 2 sur 1410