Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202677_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez
Source officielle4ème chambre
DTA_2502331_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me De Laulanié, substituant Me Baldé, représentant M. C... qui s’en rapporte à ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303264_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101762_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
septembre, le 9 novembre, le 7 décembre 2021, les 1er, 3 et 21 février, le 10 mars, le 11 avril, le 30 aout, le 6 septembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fernandez
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602503_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fernandez, qui soulève le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté. - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602595_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fernandez, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et de M. B....
Source officielle4ème chambre
DTA_2304142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401890_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 juin 2021, M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212445_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101601_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
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