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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Fontenay Le Fleury : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2100147_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dans ces conditions, la société Fleury Aujean ne peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater O du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511595_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Fleury-Mérogis qui n’a pas présenté d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307353_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le GAEC le Village Fleuri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203607_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le 30 mai 202, la commune de Fleury-Mérogis a communiqué au tribunal l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Fleury-Mérogis a abrogé l'arrêté du 24 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202260_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... demande au tribunal de condamner la commune de Fleury-les-Aubrais à lui verser l’ensemble des sommes précitées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
en tant qu'il impose la fermeture du kiosque à pizzas situé rue Voltaire à Fleury-les-Aubrais, de 22h00 à 7h00 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-les-Aubrais, en application des articles L.911
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Fleury d’Aude : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305721_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., et de Me Regis, représentant la commune de Fleury-Mérogis. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2105550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour faire face à la crise sanitaire, la commune de Fontenay le Fleury a demandé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait consenties ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-d'Aude la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait consenties ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-d'Aude la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Fleury-les-Aubrais oppose une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires pour défaut de liaison du contentieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904925_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2022, a été présentée par la SCI du Val Fleuri. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2015, la SCI du Val Fleuri, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que ce dernier a été signé par son auteur, Mme C A, adjointe au maire de Fleury d'Aude, déléguée à l'urbanisme.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations orales de Me Alibay, substituant Me Peynet, représentant la commune de Fontenay-le-Fleury. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la commune de Fleury d'Aude, représentée par Me Jolivet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, pour l'association des jardins familiaux du Bois des Chaqueux et de Me Pasquio, représentant la commune de Fleury-Mérogis. Considérant ce qui suit : 1.
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