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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508648_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la SARL Dino Forest qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104588_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'EARL Villepeyroux Forest demande, par la présente requête, l'annulation de cette décision et le versement d'une aide de 19 497 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202899_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
requête mentionnant comme " Objet : Saisine pour non-respect de la consultation pour avis de la commission urbanisme et du conseil municipal pour une possibilité de préemption de terrains au bourg de La Forest-Landerneau
Source officielle11ème chambre
DTA_2303539_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représentée par Me Sandra Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ainsi que tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Forest Cavallotti, sise 2, rue Cavallotti à Paris (18e arrondissement) ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2501656_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302275_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérantes les sommes demandées par la commune de Bourges et la société Forest Immo sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La procédure a été communiquée à la société Hoerner Ordonneau Architectures, à la société Dekra Industrial, à la société By Optim, à la société Chevalier, à la société Foreo, à la société Aedificum, à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309559_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Forero Villamil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2304542_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202905_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B saisit le tribunal d'une requête mentionnant comme " Objet : Condamnation du maire de La Forest-Landerneau pour non-respect du règlement voté en conseil municipal ", par laquelle il demande à la juridiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lors de l'audience publique du 23 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109863_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103208_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301487_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Rachel Forest de la Selarl Forest avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la mise en œuvre de la responsabilité de l'administration fiscale dans les préjudices subis par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401111_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Riou, avocat, représentant M. A, absent, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304285_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Forest
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304287_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Forest Cavallotti ", située au 2, rue Cavallotti à Paris (18ème arrondissement) ; 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2502307_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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