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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307251, la société GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, représentée par Me Fouquet
DTA_2307253_20251003
Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307253, la société IPD, représentée par Me Fouquet, avocate, demande
1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. C et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502779_20250915
15 septembre 2025
E F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur demande
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218912_20250304
4 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303185_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme E D, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2301437_20230606
6 juin 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404731_20240605
5 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2404742_20240605
3ème chambre
DTA_2201492_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309846_20230728
28 juillet 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 24 juillet à 14h30 : - les observations de Me Cantarovich, substituant Me Fouret, qui développe les moyens exposés
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501934_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la SCEA L’Huitre bleue, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n° 5-1399,
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406865_20240715
15 juillet 2024
B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
DTA_2501737_20250327
27 mars 2025
B A et Mme D A, représentés par Me Fouchet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301849_20240318
18 mars 2024
Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501760_20250924
24 septembre 2025
D..., représentée par Me Fouret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303173_20230822
22 août 2023
D A et Mme B F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Fouret, demandent : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2514051_20250902
2 septembre 2025
C E et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2505260_20250820
20 août 2025
Par une requête enregistrée le 6 août 2025 sous le numéro 2505260, Mme B F, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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