CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

898 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307251_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307251, la société GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, représentée par Me Fouquet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307253_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307253, la société IPD, représentée par Me Fouquet, avocate, demande

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. C et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502779_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

E F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur demande

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2218912_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303185_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme E D, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301437_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404731_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404742_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309846_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 24 juillet à 14h30 : - les observations de Me Cantarovich, substituant Me Fouret, qui développe les moyens exposés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501934_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la SCEA L’Huitre bleue, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n° 5-1399,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406865_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501737_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A et Mme D A, représentés par Me Fouchet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501760_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D..., représentée par Me Fouret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303173_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

D A et Mme B F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Fouret, demandent : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514051_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C E et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505260_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par une requête enregistrée le 6 août 2025 sous le numéro 2505260, Mme B F, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 2 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.