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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306455_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306456_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306457_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306458_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306460_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306467_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405315_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501104_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2025, prise sur recours administratif préalable, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306028_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306461_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402598_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A B, représenté par Me de Foucauld, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402622_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d’Ecublei leur a enjoint de procéder à la taille de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401472_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Toulemont demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé au 10 rue Foucault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506321_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Cocktalis international, représentée par Me Foucault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502932_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306459_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116307_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Together Plus soutient que le retard dans l'envoi de sa demande de prolongation d'activité partielle est imputable au Cabinet d'expertise-comptable Foucault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106361_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me de Foucauld, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402142_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318610_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentés par Me Foucault de la SCP Harving Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

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