Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juillet 2021 et le 28 janvier 2022, le syndicat Convergence - sécurité municipale, représenté par Me Frédéric

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur ; - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

B, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a fait référence à l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014

avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Frédéric Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ponsot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a intégré le ministère des armées le 1er août 1985.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Frederic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

intégrés dans un autre corps par l’effet d’une réforme statutaire. 5.

joint à sa requête la preuve de réception, le 14 avril 2025, d’un pli recommandé adressé à la préfecture d’Indre-et-Loire par « Isabelle Lanjard CIA 37 3 bis rue Jules Guesdes 37700 Saint-Pierre-des-Corps

E... représentée par Me Fréderic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoquée de ses fonctions et en tant que de besoin l’avis émis

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A dans le corps des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques ou dans le corps des PU-PH des disciplines pharmaceutiques dès la première vacance de poste dans l'un de ces corps. Le 24 janvier 2018, M.