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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307603_20240215
15 février 2024
et neuf frères et sœurs et où lui-même a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
2 ème Chambre
DTA_2402158_20241121
21 novembre 2024
En cinquième lieu, la circonstance que le préfet a relevé, à titre surabondant, que le frère de M.
DTA_2503535_20260115
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
DTA_2404123_20250116
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 25 mai 2006, de nationalité turque, est entré sur le territoire français en septembre 2023.
URGENCES JU
DTA_2404278_20241114
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que sa mère, son frère, ses deux sœurs et sa belle-mère résident en Guinée. Il ne justifie d'aucune ressource légale.
DTA_2404286_20241114
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
POLE URGENCES
DTA_2505351_20251127
27 novembre 2025
Il précise qu’il a au moins un enfant qui vit dans son pays d’origine ainsi que ses frères et sœurs.
DTA_2510853_20260312
12 mars 2026
ans, et où résiderait notamment son épouse et leur enfant, ainsi que trois de ses frères et sœurs et sa mère.
ELOIGNEMENT
DTA_2512427_20251022
22 octobre 2025
D..., sous-préfet de l’arrondissement de Belley et investi à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de l’Ain, par un arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 régulièrement publié au recueil
DTA_2505176_20260402
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505330_20251127
Bellec comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
DTA_2204757_20240215
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508647_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, s’il se prévaut de la présence en France de son frère et de certains de ses oncles et neveux, il ne démontre pas entretenir avec ces derniers des liens familiaux d’une particulière intensité
DTA_2501650_20250918
18 septembre 2025
Bellec, premier conseiller. - les observations de Me Madeline, représentant M. A ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500586_20250515
15 mai 2025
Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Leroy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501255_20250401
1 avril 2025
DTA_2510854_20260409
9 avril 2026
Il fait en outre valoir qu’il réside auprès de son frère, maitrise parfaitement la langue française et n’a commis aucun trouble à l’ordre public.
DTA_2404308_20250130
30 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404309_20250130
Si le requérant a un beau-frère et une belle-sœur qui vivent en France, il n'apporte aucun élément démontrant l'intensité et de la stabilité des liens qu'il entretient avec eux. Si M.
DTA_2501208_20250710
10 juillet 2025
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
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