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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2113906_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2018, l'administrateur général de la direction de contrôle fiscal d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503323_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2015493_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour les besoins de son activité en France. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B et de son droit à l'image en qualité de membre de l'équipe de France de football.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
France lorsqu'ils reviennent à un résident de France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201264_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2500262_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108010_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, ressortissant algérien né le 11 juin 1985, est entré en France le 1er mai 2012 selon ses déclarations.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502734_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., né le 23 octobre 1991, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 1er janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404076_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'association France nature environnement Bourgogne-Franche-Comté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2404132_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E, ressortissant algérien né le 12 septembre 1992 et entré irrégulièrement en France, le 3 février 2021, a sollicité le 15 avril 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'épouse s'est maintenue irrégulièrement en France après qu'elle est entrée en France en juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour pour rendre visite à son mari, titulaire d'un certificat de
Source officielleJuge Unique
DTA_2300175_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'épouse s'est maintenue irrégulièrement en France après qu'elle est entrée en France en juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour pour rendre visite à son mari, titulaire d'un certificat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2403783_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., ressortissant algérien né le 8 octobre 1978, déclare être entré en France le 1er décembre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par suite, l'association BGE Franche-Comté, n'est pas fondée à soutenir que France Travail a méconnu les règles d'attribution du marché qu'il s'était lui-même fixé. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403693_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
depuis décembre 2018, qu'il est âgé de 70 ans, qu'il continue néanmoins de travailler, qu'il est parfaitement intégré, que sa dernière fille a effectué la quasi-totalité de sa scolarité en France, que
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502764_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., née C... le 10 décembre 1974, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France en octobre 2021 muni d’un visa court séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103290_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés, à laquelle a été assujettie la SAS Metso France au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302033_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sanitaire (GCS) pôle logistique hospitalier Nord Franche Comté à lui verser une provision de 116 euros au titre des intérêts moratoires ; 2°) de condamner le GCS pôle logistique hospitalier Nord Franche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502751_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association CCDH France.
Source officiellePage 2 sur 15876
FRANCERIES, Cyril, Alexis
19/05/2026
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Franceries, Mélissa
09/05/2026
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SELARL FRANCERIES
12/04/2026
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FRANCERIES MENUISERIE ET AGENCEMENT
26/02/2026
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FRANCERIES ET FILS SARL
31/08/2025
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