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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2023, Me Toujas demande au tribunal administratif de rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement n° 2303003/8 du 15 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522604_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
français pour une durée de trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405936_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Toujas et représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2215548_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il démontre avoir une relation stable avec une compatriote en situation régulière en France, mère d'un enfant de nationalité française né en 2016, avec qui il justifie vivre en concubinage depuis l'année
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302164_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 7 août 2006 à Touba, à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404463_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Toujas une somme globale de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Toujas renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511562_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Toujas, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502391_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 423-2 du même code : « L’étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de six mois en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210416_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, ressortissant malien, né le 12 juin 2002, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417483_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D, ressortissant algérien né le 19 septembre 1989, indique être entré sur le territoire français le 1er février 2016 dépourvu de tout visa.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531362_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Toujas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404719_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505782_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Toujas de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215689_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi est annulé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300861_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Myara, rapporteur, - et les observations de Me Toujas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300859_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo, a demandé le 27 septembre 2019 le renouvellement d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
étrangers en France (ANEF).
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305167_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, alors qu'elle est célibataire et sans charge de famille en France, compte tenu notamment des caractéristiques de son emploi et de sa durée limitée de présence en France, c'est sans erreur manifeste
Source officielle1ère chambre
DTA_2202701_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215647_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Toujas, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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