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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200126_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A s'élève à 483 500 francs CFP.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200431_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de Mme B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200288_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200385_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 250 000 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200392_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannopoulos avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310064_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Les Briqueteurs du Nord est rejeté.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200063_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannoupoulos avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Patet avocat de Mme B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200171_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200172_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200173_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200174_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200242_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du comité syndical du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) portant approbation d'une clé de répartition financière ; 2°) de mettre à la charge du SMTU une somme de 350 000 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200165_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200167_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

21 octobre 2021 soient qualifiées de calamité agricole, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 150 000 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200169_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

21 octobre 2021 soient qualifiées de calamité agricole, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 150 000 francs

Source officielle

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