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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406411_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 2 février 2024 et lue le même jour, Mme C n'a pas, à l'expiration du délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502678_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C ; - les observations de Me Lucas, représentant M. A assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209294_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 22 juillet 2022 et lue le 24 juillet 2022 par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209157_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600386_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Suarez pour le cabinet Actis avocats, représentant le préfet de Loir-et-Cher, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300339_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - la charte de l'élu n'a pas été remise, ni lue ; - les conseillers communautaires ont été désignés en méconnaissance de l'article L 273-12 du code électoral ; - les conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008269_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, adressée par le tribunal à la société requérante par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 18 décembre 2023 et lue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405066_20240821
21 août 2024
21 août 2024
En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 18 avril 2024 et lue le même jour, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402447_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Chollet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313264_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109629_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407388_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B a été informé, dans la notification de l'ordonnance de référé adressée à son avocate par le biais de l'application " Télérecours " et lue le 11 juin 2024, de ce qu'il lui appartenait de confirmer expressément
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512496_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été informé, dans la notification de l’ordonnance de référé mise à disposition par le biais de l’application « Télérecours citoyens » le 12 août 2025 et réputée lue deux jours ouvrés plus tard en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401344_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Meite substituant Me Sarhane représentant M. E assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401344_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Meite substituant Me Sarhane représentant M. E assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... et réputée lue par Mme C... deux jours ouvrés plus tard en application de l’article R. 611-8-6 du code précité, de ce qu’ils leur appartenaient de confirmer expressément, dans le délai d’un mois,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408250_20240821
21 août 2024
21 août 2024
En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée à son avocate par le biais de l'application " Télérecours " le 4 juin 2024, et lue le 6 juin 2024, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503453_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601429_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Roulet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503082_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
Source officiellePage 2 sur 4
EURL LUC GIRARD
31/07/2026
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EURL LUC GIRARD
31/07/2026
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SONDAG, Lucas, Hugo, SONDAG-GIRARD
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/07/2026
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GIRARD, Sylvie, Jocelyne, Lucette
19/04/2026
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Girard, Luc, GIRARD
15/04/2026
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