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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502433_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502434_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501453_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501454_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501455_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501456_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502060_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502305_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B... et M. A.... Considérant ce qui suit : Mme B... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501779_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502432_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501497_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gabon, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Gabon une somme de 1 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500286_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 sous le n° 2500286, Mme E F D épouse C, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502332_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501315_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104066_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2105168_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B a demandé au directeur de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau en Haute-Garonne en précisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502798_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par une décision du 18 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'y faire droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103123_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Haute-Garonne, directeur des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107547_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par une décision du 22 juin 2020, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande.

Source officielle

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