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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2200009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant la pharmacie Caron., Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Gasques a refusé de proroger le certificat d’urbanisme qui lui avait été délivré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité et des sociétés Caron sécurité et Poly Pac contre la société Galopin, les sociétés Caron sécurité et Poly Pac étant liées à la société Galopin par un contrat de droit privé, et de l'irrecevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
: Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601197_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Caron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SAFA France, prise en la personne de son liquidateur Me Cardon, représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404904_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208830_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur de soutènement situé entre le 86 et le 88 rue Caron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507359_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501440_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301072_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402205_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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