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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2613208_20260507
7 mai 2026
A..., Marc, Adrien B..., représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203305_20221215
15 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gara-Romeo pour Mme A et celles de Mme A, - ainsi que celles de Me Rota pour la commune de Carqueiranne.
1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Komly-Nallier pour le centre hospitalier intercommunal de
DTA_2300307_20231020
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Me Chevalier pour le syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300305_20231020
Riffard rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier de Dracénie.
DTA_2300306_20231020
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier.
DTA_2300302_20231020
Riffard rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Me Chevalier pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Broc pour le centre hospitalier intercommunal de Fréjus
DTA_2000138_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Gara-Roméo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la commune de La Garde a refusé de raccorder sa parcelle cadastrée section AP n° 391
6ème Chambre
DTA_2202976_20250225
25 février 2025
la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser la somme de 1 400 euros, correspondant aux frais d'avocats qu'il a engagés pour sa défense'; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via
DTA_2024881_20221122
22 novembre 2022
implicite de rejet du 3 août 2020 née du silence gardé sur le recours gracieux qu'il a formé le 20 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Rome-de-Cernon de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme
Reconduite à la frontière
DTA_2602109_20260318
18 mars 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et
2ème Chambre
DTA_2203496_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Romeo, conclut au rejet de la requête en tierce opposition, à ce
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004172_20231012
12 octobre 2023
décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 22 avril et 7 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Roméo, doit être regardée comme demandant au tribunal :
10ème chambre
DTA_2406020_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Rome (Italie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203948_20230613
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CCM Paris 8 Europe, situés 41 rue de Rome, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104589_20230502
2 mai 2023
lui avait accordé par un arrêté du 15 avril 2021, autorisant la démolition d'une villa existante et de ses annexes et la construction de six immeubles comprenant cinquante logements collectifs avec garages
9ème chambre
DTA_2405341_20251211
11 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 7 février 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Rome
4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
B..., représentée par Me Romero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins sur sa demande
DTA_2201761_20250730
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