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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101222_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101220_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'agence bancaire CCM Dupuy : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512347_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
5 août 2024
formée devant la CCI.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602265_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ces conclusions étant recevables au titre de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, la fin de non-recevoir opposée par le CCAS doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400102_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par arrêté du 23 juin 2023, le président du CCAS a placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 4 février au 4 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600336_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au centre communal d’action sociale (CCAS) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la CCI.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105301_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Talange, née le 26 juillet 2021 ; 3°) de condamner le CCAS de Talange à lui verser la somme de 13 726,40 euros en indemnisation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Talange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors que ces frais sont en lien direct avec le fait générateur de responsabilité, la société requérante est fondée à demander leur remboursement par l'Etat. 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de la demande indemnitaire préalable adressée à CCI France le 24 décembre 2020, que Mme Sergent s’est prévalue du fait générateur constitué par l’illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521636_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur (cf.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305081_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme C réside depuis le 13 octobre 2015 au sein d'une résidence autonomie gérée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202945_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et de Me Bouakfa pour la CCI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301243_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
CCI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
S'agissant du motif tenant aux besoins du service, le CCAS n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations démenties par Mme B qui affirme que le CCAS continue d'employer des agents de remplacement
Source officiellePage 2 sur 16