CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

338 résultats pour « Geoffroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308563_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Christelle Geoffroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 septembre 2023 par laquelle la commission de discipline de Centrale Lille compétente à l'égard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... est domiciliée depuis le 3 décembre 2025 à l’Arcat le repère, 36 rue Geoffroy L’Asnier à Paris (75004).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203783_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Rignieux-le-Franc leur a demandé d'assurer la conformité des travaux entrepris sur le lot n° 5 du lotissement " Le Clos Joseph Geoffray

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403147_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera la somme de 750 euros à Me Geoffret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305522_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506720_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé au 13 rue Geoffroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310133_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Alabama, à la société Charvet Industries, à la société Micholet Métallerie ainsi qu’à la société Bureau Alpes Contrôle et relatif à la réparation des dommages liés à l’effondrement des écrans du stade Geoffroy-Guichard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503911_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser au profit de Me Geoffroy

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206442_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI Geffroy, représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002425_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, Mme A B épouse D, représentée par Me Geoffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309404_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A, représenté par Me Geoffroy Bleitrach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201904_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204079_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301330_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par par Me Geoffrey Ption, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 7

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé Mme B à transférer l'officine dont elle est titulaire du 9 place Aimé et Marie Geoffroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319391_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402037_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

G A et Mme E F, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34295 23 M0029 du 11 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saussan a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605646_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Geffroy, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515213_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2024 notifiée

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.