Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble - d'enjoindre sous astreinte à la maison de l'avocat de nommer un avocat qui accepte de travailler sous aide juridictionnelle en remplacement de Maître Gerin

Article 3 : L’Etat versera à Me Gerin la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2508503, Mme E..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Isère a

Sauveplane, - et les observations de Me Gerin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025, notifié le 5 décembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C..., représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé

B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gerin et de M. B, représentant le préfet de l'Isère.

Me Gerin a présenté des observations au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022. Ce dossier a été renvoyé pour communication du mémoire en défense.

A B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision orale du 2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin , représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Gerin a présenté des observations pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant togolais, né 12 décembre 1992, déclare être entré en France en 2017.