Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417691_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
044 211 21 S 1051, délivré le 6 août 2021 à la SARL Loti Ouest Atlantique par le maire de la commune de LA Turballe pour la construction de quatre maisons individuelles avec garage, impasse de la Goélette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202684_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Golbey conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A est adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire au sein des services de la commune de Golbey.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302859_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Golbey est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504542_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Goulet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
4 août 2023
au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Goullet de Rugy en dépenses et en recettes. Le montant du remboursement B M. Goullet de Rugy en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à 445 330 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500453_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508085_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Goulet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DTA_2411244_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Goulet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600127_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société par action simplifiée Piveteau Bois, représentée par Me Goulet-Nyssen, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102507_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A et portant sur les désordres affectant les bardages de construction de 12 logements de l'éco-quartier Le point de Vue situé à Golbey.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509375_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Goulet, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé de quitté le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604188_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Goulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401378_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Golbey demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Fédération des tuktuks et golfettes est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 16