CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 803 résultats pour « Goubeaux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303974_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préfet du Nord le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401981_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411114_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411803_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Gommeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402938_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505074_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de ce dernier le versement à Me Gommeaux d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306399_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

M. et Mme E ont déposé, auprès des services instructeurs de la commune de Chatuzange-Le-Goubet, une demande de permis de construire un garage et l'aménagement d'un garage existant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503440_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A, représentée par Me Gommeaux a produit une pièce enregistrée le 24 avril 2025 à 13h38. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307120_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301406_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la charge de celui-ci le versement à Me Gommeaux d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401299_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401322_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412893_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Gommeaux pour son intervention dans la requête n° 2412893 est fixée à sept unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506350_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306427_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Julie Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309381_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207718_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par suite, Me Gommeaux peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203689_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A E, représenté par Me Goudeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

Page 2 sur 241

← PrécédentSuivant →