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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203635_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
associés, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue René Gosse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus d'orientation du 21 janvier 2025 de la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524533_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Goues, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à la somme de 24 500 euros au titre des préjudices subis suite à son accident de travail ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par les requêtes nos 2202002 et 2202003 les sociétés Ceada Goze et Leyorra demandent l'annulation de la délibération du 9 juillet 2022. Sur la jonction : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E œuvre depuis 1982 à l'organisation de projets impliquant des jeunes et a créé la SARL Terres de Gosses dès 2001.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513288_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
validité même de cette clause de remise ; - en vertu de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale, l'application d'une clause de remise mutualisée entre les endoprothèses ZENITH BRANCH et GORE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la décision du 13 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a rejeté la déclaration de mise sur le marché du produit " Gommes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207301_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
H..., représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Labruguière a délivré un permis de construire à la commune, ensemble la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107508_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'identité de l'intéressé ne pouvait pas être établie avec certitude dès lors que les actes de naissances produits, qui ont été gommés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220071_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " A " ou " Gomes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
H et Mme F I, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Ariège a refusé de déférer au tribunal le permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200258_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E B, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Carcassonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200260_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E B, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Carcassonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 24 octobre 2022 et le 3 juillet 2023, Mme E B, Mme C F et Mme A D, représentées par Me Cobourg-Gozé, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006086_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 31165 20 Z0014 accordé le 23 juin 2020 par le maire de la commune d'Eaunes à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes, représentant la société
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