au groupement des Mousquetaires.

L’opération de vente de titres en litige a été réalisée par le requérant ayant la qualité de dirigeant ou salarié du groupe. 5.

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En l'espèce, si la SAS FS Group soutient que son président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 29 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS), Activus Group, représentée par Me Larralde de

et par suite formuler des observations en fonction de ce qui lui était reproché ; - il existe en l'espèce un conflit d'intérêts puisque le directeur de l'ARS qui a signé la décision est un ancien dirigeant

du sud-ouest imposait à l'entreprise de prendre en charge les frais de restauration exposés par son dirigeant le dimanche. 12.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, représentant Mme C et le Groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize.

C et dont il est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.