B..., dénommés le groupe dirigeant et le groupement GRAP 'SUD, la SAS INOSUD dénommées le groupe industriel ainsi que FCPR MCE, FIP AVANTAGE PME 2, FIP AVANTAGE ISF, représentées par la SAS MIDI CAPITAL

développerait une stratégie procédurale dolosive contre le groupement auquel il a appartenu ou appartient encore ; Qu'autrement dit, la procédure qui se termine avec le présent arrêt, ne traduit pas

[Y] produit une convention de trésorerie datée du 30 juillet 2012 liant les deux sociétés Uniair et Uniair Group au sein du groupe Domaines Invests.

, aux termes de 1 article 23 bis de la Convention collective de travail du 28 février 1983 régissant les exploitations de polyculture et élevage de la Seine-Maritime, à celui de " cadre de deuxième groupe

Par un courrier du 2 septembre 2022,la société Baya Group, dirigeante de la société European Business Center, signifiait à la société Cabinet Filipowicz et de Mme [E] la résiliation du contrat de bail,

[H] co-présidents de Protéïnes Groupe, dirigeants de la holding. Plusieurs mails sont produits par Mme [V], faisant ressortir les liens entretenus avec M.

Villeneuve sur Lot ; cette attestation et la carte de localisation des établissements ne sont pas contestées par la Clinique du Pont de Chaume ; ainsi, le témoin a toujours un lien de subordination avec le groupe

D... co-présidents de Protéines Groupe, dirigeants de la holding ; plusieurs mails sont produits par Madame Y..., faisant ressortir les liens entretenus avec M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2020), Mme [P] a été engagée le 1er mars 2004 par la société Delsey en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant.

Z..., liquidateur de la société GROUPE Y..., le dirigeant de celle-ci, M.

Mme [J] [X], née le [Date naissance 1] 1962, a été engagée au sein de cette société, en qualité de directrice des ressources humaines et des affaires juridiques groupe, statut cadre dirigeant, selon contrat

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] a été engagée par la société DELSEY SA, en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars

[T], en sa qualité de dirigeant de la société [6] au titre du travail dissimulé ; 8. - que selon cet article, lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant

recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une

recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une

; Attendu que l'article L. 267 du livre des procédures fiscales dispose que " lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses

[P] et à la société Groupe Orion qu'il dirigeait de ne pas avoir déclaré l'état de cessation des paiements de la société Orion Cabling dans le délai légal, que cette absence de déclaration constituait

différentes société Argeville France, suisse et autres sociétés étrangères (espagnole, britannique et argentine) avaient le même actionnaire principal, il en résultait nécessairement l'existence d'un groupe

pour l'emploi du salarié au sein de sa filiale américaine, ou la réalisation de son entretien annuel par le Dirigeant du Groupe également dirigeant de toutes les filiales, démontrent seulement la persistance

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article L267 du livre des procédures fiscales, “Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses