(aménagement des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société

référés ; - les observations de Me Gannat, représentant la requérante, qui informe le tribunal que cette dernière entend se désister en raison de l’achèvement des travaux ; - les observation de Me Guarino

Il ressort des pièces du dossier que le secteur du Vallon des Héritages se situe dans une plaine orientée Est/ouest, entourée de collines boisées ou de guarrigues exploitées pour l'élevage caprin, qui

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault et à la commune de Guzargues

E A B, représenté par Me Guarise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

expert qu'elle a mandaté, située en limite de propriété ; - le plan cadastral est erroné car il n'a pas pris en compte le plan de bornage joint à l'acte d'échange entre l'Etat et la SCI Fontaine de Guigue

B ; - les observations de Me Guarimo, substituant Me Sérégé, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

de Trévoux a délivré à la société Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier de dix-huit logements collectifs et un local ouvert au public sur un terrain sis 172 avenue Guigue

DP00603021P0196, complétée le 16 décembre 2021, pour l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières, résidence le Guadrige

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant

Lesdits travaux ont pour objet l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières, résidence le Guadrige, au Cannet

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Guarrigues, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent, ni représenté.

A, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Guarino, représentant la commune de Versailles, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Vezhnavets, substituant Me Cabouche, représentant la société Keller Fondations Spéciales et celles de Me Guarino, substituant Me Alonso Garcia, représentant

Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Rungis, représentée par l'AARPI Guarrigues Beaulac Associés, demande que le tribunal rejette la requête de la société GEP Rungis Logistics

Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Rungis, représentée par l'AARPI Guarrigues Beaulac Associés, demande que le tribunal rejette la requête de la société GEP Rungis Logistics

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - les observations de Me Guarrigue substituant Me Calvo Pardo, représentant M.

B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'audience, Mme Gazeau a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Suares, représentant la société Alvetec, qui maintient ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Guarino