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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
une requête enregistrée le 24 septembre 2022, M. et Mme C et F A, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101701_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Guéret.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La commune de Guéret a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’immeuble situé au 4 rue du Conventionnel Huguet à Guéret (23000).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise à son encontre par le comptable public du centre hospitalier de Guéret le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504125_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504161_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est devenu propriétaire d'une maison située au 23 rue de Pommeyroux à Guéret, qu'il occupait depuis 1977 dans le cadre d'un contrat de location-attribution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Guéret sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100229_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2:Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Guéret sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Estimant que la prise en charge dont il a fait l'objet au centre hospitalier de Guéret n'avait pas été réalisée dans les règles de l'art, M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Alors première surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Guéret, Mme A a été mutée, à compter du 1er août 2020, à la maison d'arrêt d'Angoulême.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300947_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302766_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004024_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, l'illégalité fautive entachant ce licenciement engage la responsabilité de la communauté d'agglomération de Grand Guéret pour l'ensemble des préjudices résultant pour M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement en reconnaissance de paternité qui sera rendu par le juge aux affaires familiales près
Source officielle2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant la communauté d’agglomération du grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 70
CABINET GUERBERT
21/07/2026
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GUERBERT AUTO
07/07/2026
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GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
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GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
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CABINET GUERBERT
19/12/2025
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