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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509992_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413194_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406224_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402904_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405347_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503589_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300420_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B et de Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600230_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208462_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406239_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406794_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400738_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406005_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509991_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400953_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601739_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410498_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, maintient ces conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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