Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.M.

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Rosier, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme F G C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B A, représentée par Me Guilbaud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme F et Mme D B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en sa présence de M. B... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

C E A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Yacine C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

D F A et Mme C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 27 avril 2023, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), représenté par

Rosier, rapporteur public, - et les observations de M. A F et de Me Guilbaud, avocate de M. A F et Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

L'aînée, Rose Coralie A, au terme de ses études en école de commerce, a signé un contrat à durée indéterminée avec la société CRIT SAS le 3 octobre 2022 en qualité d'ingénieur et est actuellement sous

En ce qui concerne la tardiveté de la requête de l'association ROSO : 6.

S'agissant de l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO): 5.

B..., représenté par Me Rodier, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) de condamner la commune de Persan à lui verser la somme de 4 420,70 euros bruts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiébaut, représentant M.

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

que sa requête par les mêmes moyens et rappelle qu’il s’oppose à l’arrêt thérapeutique des soins dispensés à sa mère dès lors que sa mère réagit lorsqu’on lui prend la main et dont le teint est « plus rose

au président du conseil départemental du Val-de-Marne, par une ordonnance du 11 avril 2023 de réexaminer sa situation, qu'elle a déposé une demande de titre de séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses