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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2417546_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516074_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 du préfet du Val-d’Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire
6ème Chambre
DTA_2402232_20250128
28 janvier 2025
pièces du dossier que la surface à défricher représente une superficie de 76,8 ha située sur les bassins versants de l'Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205857_20221017
17 octobre 2022
Souhaitant une orientation vers la 1ère STI2D ou 1ère STMG, les parents de Gulizar A ont saisi la commission d'appel académique.
DTA_2507292_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
12ème Chambre
DTA_2503809_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Guleria, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance
2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Guidera, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Réseau, - la société Costantini France, - la société Axa France Iard, - la société Systra, - la société Guerra et associés, -
DTA_2205027_20240402
2 avril 2024
: I) Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n°2205027, et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vortex Ingénierie, représentée par Me Guillerm
DTA_2205028_20240402
1ère Chambre
DTA_2000614_20221110
10 novembre 2022
Guillerm, secrétaire administratif, était affecté à la préfecture du Nord depuis le 1er octobre 2016.
DTA_2105108_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Guillerm, demandent la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu
1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'association ETAI, représentée par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle
DTA_2416391_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531980_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé
8e Section - MESD
DTA_2601200_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 novembre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2103491_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la mainlevée de la saisie conservatoire de créances réalisée le 24 février 2021 sur ses comptes bancaires ; 2°)
ORTA_2403317_20250220
20 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Réseau, - la société Costantini France, - la société Axa France Iard, - la société Systra, - la société Guerra et associés, -
DTA_2202910_20240402
le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, M. et Mme A B, représentés par Me Guillerm
DTA_2103464_20230713
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Beton France Skatepark, représentée par Me Guillerm, demande au tribunal
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